Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 2109
Sous-Amendement N° 89 à l'amendement N° 78 (Adopté)
(1 amendement identique : 90 )
Publié le 29 janvier 2024 par : M. Vignal.
Texte de loi N° 2109
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à garantir l'existence de référentiels spécifiques à la médiation sociale.
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