Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 2109
Sous-Amendement N° 83 à l'amendement N° 20 (Rejeté)
Publié le 29 janvier 2024 par : Mme Bonnet.
Texte de loi N° 2109
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« zones »,
insérer les mots :
« , notamment rurales, ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision afin que les zones rurales puissent elles aussi bénéficier de la médiation sociale.
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