Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 502 (Rejeté)
Publié le 6 avril 2023 par : M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Texte de loi N° 1070
Après l'article 2 (consulter les débats)
L’article L. 232‑2 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Cette grille inclut une mesure de la densité des relations sociales de la personne. »
Exposé sommaire :
La grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources) permet de mesurer le degré de perte d'autonomie du demandeur de l'Allocation personnalisée d'autonomie. Alors que l’isolement social est un facteur majeur de la perte d’autonomie, celle-ci n’est aujourd’hui pas prise en compte dans la grille AGGIR. Il s’agit donc de remédier à cette situation.
Tel est l'objet du présent amendement, travaillé avec les Petits Frères des Pauvres.
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