Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070

Amendement N° 375 (Adopté)

(2 amendements identiques : 13 68 )

Publié le 6 avril 2023 par : Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Brigand, M. Dubois.

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Texte de loi N° 1070

Avant l'article 1er (consulter les débats)

À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots :

« des personnes âgées ».

Exposé sommaire :

Alors que les dispositions de ce titre concernent directement les personnes en situation de handicap, l’intitulé de cette division ne cite que les personnes âgées.

Il est indispensable de prendre en compte les enfants et les adultes en situation de handicap dans les réflexions sur la politique de soutien à l’autonomie.

Les associations représentatives des personnes en situation de handicap, de leur famille et des aidants rappellent qu’autonomie ne rime pas qu’avec bien vieillir. Les besoins, aspirations et choix de vie de ces personnes doivent explicitement et intégralement être pris en compte dans cette proposition de loi.

Au-delà d’une loi sur le bien vieillir, il faut une loi qui garantisse l’autonomie de vie de toutes et tous.

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