Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 1206 (Adopté)
(1 amendement identique : 47 )
Publié le 7 avril 2023 par : Mme Cristol.
Texte de loi N° 1070
Article 1er ter (consulter les débats)
À la fin, substituer aux mots :
« national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques »
les mots :
« de ressources probantes ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination légistique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.