Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 1091 (Rejeté)
Publié le 7 avril 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1070
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 8° La détection et l’identification des fragilités des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ou d’isolement, en intégrant celles qui peuvent concerner leurs proches aidants ainsi que celles résultant du lieu de vie ou de l’habitat. »
Exposé sommaire :
Afin de conforter les axes d'intervention actuels des conférences des financeurs, cet amendement vise à créer un volet spécifique à la détection et à l'identification des fragilités des personnes âgées et en situation de handicap ou d'isolement en intégrant celles qui peuvent concerner leurs proches aidants ainsi que celles résultant du lieu de vie ou de l'habitat.
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