Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 483 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Gonzalez, M. Allisio, M. Ballard, M. Mauvieux, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Meizonnet, M. Villedieu, Mme Pollet, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Pfeffer, Mme Parmentier, Mme Engrand, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Marchio, M. Loubet, M. Lottiaux, M. Houssin, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Guitton, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, M. Falcon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gillet, M. Grenon, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Guiniot, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, Mme Auzanot, M. Bilde, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. de Fournas, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Berteloot, M. Baubry, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Girard.
Texte de loi N° 1234
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« La contribution financière française doit, à cet égard, permettre de promouvoir la base industrielle et technologique française. »
Exposé sommaire :
La contribution de la France à la facilité européenne pour la paix (FEP), à hauteur de 100M d’euros fin 2023, doit permettre de promouvoir notre industrie de défense nationale et non permettre aux États européens bénéficiaires d’acheter massivement du matériel étranger. Dès lors, cet amendement vise à s’en assurer.
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