Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1437 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Le dispositif nucléaire militaire devra être mis en débat par l’ensemble des forces civiles et militaires de notre nation pour évaluer son importance opérationnelle, tactique et stratégique dans le cadre de la nécessaire application du droit international, et notamment de l’article 6 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) exigeant un désarmement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe écologiste-NUPES s’inscrit en soutien de la position défendue par nos collègues du groupe GDR.
Il est nécessaire d’avoir une discussion transparente et inclusive sur la dissuasion nucléaire. Le Ministre des Armées, bien qu'ayant accepté l'idée d'un débat, a imposé la condition d'un huis-clos, une approche qui en compromet la nature démocratique. La représentation nationale, de par sa fonction, requiert une transparence totale pour que le peuple français soit pleinement informé des dépenses étatiques, surtout lorsqu'elles sont censées être engagées pour son bénéfice.
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