Accès à une alimentation saine — Texte n° 1019
Amendement N° 48 (Tombe)
Publié le 3 avril 2023 par : Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1019
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« I. – À partir du 1er juillet 2023, une prime alimentation exceptionnelle est attribuée à tous les ménages selon le revenu fiscal de référence et la composition du ménage, dans la limite d’un certain plafond et ne pouvant être inférieur à cinquante euros par personne et par mois.
« Les modalités d’application du présent I sont définies par décret.
« II. – À partir de septembre 2023, un comité de parties prenantes composé de citoyens concernés, de représentants des organisations de lutte contre la précarité alimentaire, d’organisations de protection de l’environnement, d’experts en santé publique, est réuni afin de proposer, sur la base des résultats des expérimentations scientifiques et des objectifs fixés par les pouvoirs politiques, des recommandations d’évolution du dispositif afin de tendre vers des solutions pérennes d’accès digne à l’alimentation durable pour tous les citoyens. Il évalue notamment :
« 1° L’opportunité d’une hausse des salaires, des retraites et des minimas sociaux ;
« 2° L’opportunité que présenterait le fait de généraliser les cantines scolaires gratuites, en gestion directe, et proposant 100 % de repas composés de produits locaux issus de l’agriculture biologique ;
« 3° L’opportunité que présenterait le fait de généraliser à l’ensemble du territoire national le bouclier qualité-prix mis en place par la loi n° 2012‑1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, aujourd’hui en vigueur dans les outre-mer. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose le rétablissement de l'article premier dans sa version antérieure au passage en commission. Il s'agit notamment d'assurer que la prime alimentation exceptionnelle proposée soit suffisamment significative pour représenter une forme de réponse à l'urgence alimentaire, dans un contexte où l'inflation alimentaire (à +14,5% sur un an en février) et le recours aux banques alimentaires est au plus haut. Nous proposons en ce sens le rétablissement du montant minimum initialement prévu de 50 euros par personne et par mois.
Il s'agit également, comme initialement proposé, d'envisager l'évolution du dispositif d'urgence afin de tendre vers des solutions pérennes d’accès digne à l’alimentation durable pour tous les citoyens, en proposant notamment que soit évaluée l'opportunité d'une hausse des salaires, des retraites et des minimas sociaux, l'opportunité de généraliser la gratuité des cantines scolaires, et de généraliser à l'ensemble du territoire national le bouclier qualité-prix en vigueur dans les Outre-mer.
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