Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Amendement N° 56 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2023 par : M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Texte de loi N° 1006
Article 2 B (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Les boissons sans alcool mentionnées au 1° de l’article L. 3321‑1 du code de la santé publique commercialisées sous un nom de marque faisant référence à une marque de boisson alcoolique. »
Exposé sommaire :
Les boissons telles que « Heineken 0.0 », « 1664 0.0 » ou « Martini Vibrante » sont des boissons sans alcool
commercialisées sous le même nom qu’une marque d’alcool. Or, selon l’OMS et les associations de santé,
promouvoir ces boissons revient à promouvoir tous les produits de la gamme, y compris les boissons
alcoolisées. Cette pratique est particulièrement néfaste pour les personnes qui souffrent d’un trouble de
l’usage de l’alcool et les jeunes.
Cet amendement vise à empêcher la promotion de marques d’alcool par les influenceurs. Il ne concerne pas
les boissons sans alcool dont le nom ne fait pas référence à une marque d’alcool, même lorsqu’elles sont
produites par des entreprises qui produisent ou commercialisent des boissons alcoolisées (exemple :
Palette, Ceder’s, Pacific etc.)
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