Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Amendement N° 137 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2023 par : Mme Morel, M. Martineau.
Texte de loi N° 1006
Après l'article 6 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de santé publique remet un rapport au Parlement sur l’élaboration d’un outil permettant d’évaluer la qualité des produits cosmétiques faisant l’objet d’une promotion par les influenceurs de manière claire pour les consommateurs, à la manière du Nutri-score pour les produits alimentaires.
Exposé sommaire :
L'Association 60 millions de consommateurs a établi un "Cosméto’Score" analysant les ingrédients de quelques produits cosmétique pour tenir compte de leurs risques pour la santé et l’environnement. Les produits sont classés selon une grille allant de A (sans réserve d’utilisation) à E (fortement déconseillé).
Cette demande de rapport doit conduire à l'établissement de recommandations pratiques en vue d’établir une hiérarchie de qualité des produits cosmétiques scientifiquement rigoureuse, pouvant s’inspirer de l’exemple du nutri-score, pour une meilleure information du consommateur ainsi que du législateur.
Le besoin de transparence est manifeste : de plus en plus de consommateurs utilisent des applications telles que Yuka, dont la base scientifique est pourtant lacunaire, afin de connaître les risques sur la santé et l'environnement des produits qu'ils achètent. Une telle classification établie par Santé publique France sur une base scientifique rigoureuse permettrait donc de répondre à un réel besoin en toute indépendance.
Le présent amendement vise à demander un rapport à Santé publique France sur l'élaboration d'un outil nté évaluant les conséquences sur la santé des consommateurs de la promotion des produits cosmétiques par les influenceurs. Il demande également des recommandations pratiques en vue d’établir une hiérarchie de qualité des produits cosmétiques scientifiquement rigoureuse, pouvant s’inspirer de l’exemple du nutri-score, pour une meilleure information du consommateur ainsi que du législateur.
En effet, s’il serait prématuré pour les législateurs d’interdire la promotion des produits cosmétiques par les influenceurs, ceux-ci sont confrontés, tout comme les consommateurs et même les influenceurs d’un manque d’information fiable comme le nutri-score qui évaluerait la qualité du produit cosmétique. Cela pourrait être le résultat d’une analyse de l’INCI (nomenclature internationale des ingrédients cosmétiques) figurant sur l’étiquetage de tous les produits cosmétiques.
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