Accès à une alimentation saine — Texte n° 889
Amendement N° CE55 (Adopté)
Sous-amendements associés : CE109 CE110 CE115 CE117 CE114 CE116 CE118 CE119 CE113
Publié le 24 mars 2023 par : M. Lavergne, M. Armand, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta.
Rédiger ainsi cet article :
« Au plus tard le 1er septembre 2023, une prime alimentation exceptionnelle est attribuée, à titre expérimental, aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain montant.
Les modalités d’application du premier alinéa sont définies par décret. »
Exposé sommaire :
En réponse aux objectifs de la Convention citoyenne pour le climat de permettre une alimentation saine et durable aux personnes en situation de précarité alimentaire, la Première Ministre a annoncé le 3 novembre 2022 la mise en œuvre du programme « Mieux manger pour tous », doté de 60 millions d’euros en 2023. Il visera :
- D’une part, à soutenir les grands acteurs nationaux de l’aide alimentaire pour l’achat de fruits et légumes, légumineuses et de produits sous labels de qualité ;
- D’autre part à soutenir les initiatives locales pour développer les réseaux locaux de solidarité alimentaire ciblant les approvisionnements locaux, en circuits courts ou de qualité.
Cela pourra inclure un soutien à des initiatives de chèques alimentaires portés par les collectivités territoriales et les associations ou encore à des dispositifs visant à améliorer la couverture des zones blanches de l’aide alimentaire. Parmi ces initiatives locales, celles qui seront déployées à travers les projets alimentaires territoriaux seront encouragées.
Dans la droite ligne de cette réflexion autour de l'expérimentation d'un chèque alimentaire, le présent amendement réécrit l'article 1er en proposant une expérimentation de ce chèque et en renvoyant toutes les modalités d'instauration de ce chèque à un décret, afin de ne pas préempter les travaux actuellement menés par le gouvernement sur ce sujet.
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