Proposition de loi N° 877 pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Amendement N° CL27 (Retiré avant séance)
Publié le 25 mars 2023 par : Mme Diaz.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
les mots :
« présentant un risque terroriste ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli et de cohérence avec la portée initiale du texte.
En effet, le mot "terroriste" n'apparaît pas dans la rédaction de cet alinéa, il apparaît donc nécessaire de le faire apparaître afin de coïncider avec l'esprit de la loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.