Proposition de loi N° 877 pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Amendement N° CL26 (Retiré avant séance)

Publié le 25 mars 2023 par : Mme Diaz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« des groupuscules d’extrême droite »

les mots :

« de tous les groupuscules violents ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :

« d’extrême droite »

le mot :

« violent ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :

« d’extrême droite »

le mot :

« violents ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :

« d’extrême droite »

les mots :

« émanant de tout groupuscule violent ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à élargir la portée de ce rapport en prenant en compte la réalité des différents groupuscules violents actifs en France.

En effet, il convient de ne pas minorer les menaces terroristes en les restreignant à une définition politique floue, permettant ainsi de lutter contre ces menaces dans leur intégralité.

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