Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 856
Amendement N° AS6 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS26 )
Publié le 17 mars 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« peut organiser »
le mot :
« organise ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire la visite de conformité des centres de santé pendant leur année probatoire.
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