Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 856
Amendement N° AS5 (Rejeté)
Publié le 17 mars 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Au titre de la proposition de loi, après le mot :
« encadrement »,
insérer les mots :
« des activités dentaires et ophtalmologiques ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser l’objet de la proposition de loi qui ne porte pas sur l’encadrement de tous les centres de santé mais sur les seules activités dentaires et ophtalmologiques exercées dans les centres de santé.
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