Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19341 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Compléter la première phrase de l’alinéa 25 par les mots :
« en raison notamment de la sous-déclaration chronique des accidents du travail et des maladies professionnelles et de la décision du Gouvernement de ne compenser qu’à hauteur de 1,2 milliard ces sous-déclarations auprès de la branche Maladie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la nature de la projection financière de la branche Accidents du travail/Maladies Professionnelles
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