Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19295 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
À la septième phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« impacts »,
insérer les mots :
« sur la santé des travailleurs et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la nature des projections présentées par l'annexe.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.