Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Texte n° 739
Amendement N° AC3 (Rejeté)
Publié le 9 février 2023 par : M. François, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Ranc.
Après le mot :
« numérique »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé de la proposition de loi :
« aux mineurs de moins 15 ans et à lutter contre les dangers des réseaux sociaux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu’il soit en cohérence avec son contenu qui dépasse le seul cadre de « la haine en ligne ».
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