Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1122 (Retiré avant séance)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Avant l'article 1er A
À l’intitulé du titre Ier A, substituer au mot :
« renforcer »
le mot :
« imposer ».
Exposé sommaire :
Amendement d'appel
Si la priorité est de limiter l’émission de gaz à effet de serre, pourquoi ne pas avoir intégré aux débats sur ce texte l’ensemble de la loi de programmation pour déterminer nos réels besoins en termes d’énergies renouvelables ? Le défi d’émettre de moins en moins de CO2 pour limiter le réchauffement climatique de la planète impose de concevoir un mix électrique peu carboné dans lequel l’hydraulique, le nucléaire, l’hydrogène, le solaire, l’éolien et d’autres énergies renouvelables seraient associés.
Le mercredi 2 novembre, le projet de loi d’accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires a été présenté en conseil des ministres, tandis que le Sénat débutait l’examen du projet de loi d’accélération sur les énergies renouvelables. En même temps, une concertation nationale sur notre futur énergétique a été lancée en ligne, dans un grand silence médiatique, fin octobre et se terminera en décembre 2022. Toujours dans ce même temps, les Français peuvent s’exprimer dans le cadre d’un autre débat public sur la construction des six EPR jusqu’au 27 février, et toujours dans ce même silence médiatique.
Ce calendrier précipité bafoue l’intention démocratique du débat public. Les délais de consultation sont insuffisants, elles ne font pas l’objet d’une réelle publicité notamment dans les territoires les plus concernés par l’implantation des énergies renouvelables et le texte du projet de loi sur le nucléaire ne peut préjuger des conclusions du débat public. Il aurait fallu, à partir des conclusions des débats, redéfinir notre programmation pluriannuelle de l’énergie afin de définir une feuille de route avec des objectifs concrets, réalistes, partagés et adoptés par les Français.
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