Proposition de loi N° 327 visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Amendement N° AC4 (Rejeté)

Publié le 9 novembre 2022 par : M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Supprimer les alinéas 1 et 2.

Exposé sommaire :

Cet amendement est un amendement d’appel visant à supprimer les alinéas 1 et 2 de l’article 2.

623 millions d’euros. C’est le chiffre des dépenses financières de l’État dans Radio France dans le PLF 2023.

Alors que notre pays est dans une situation économique dégradée, qu’il nous faut réaliser des économies budgétaires drastiques et que les Français subissent des prélèvements parmi les plus élevés au monde, on peut s’interroger sur la pertinence de conserver, au regard des montants engagés chaque année, les groupes généralistes du secteur audiovisuel tel que France Télévision et Radio France. D’autant qu’ils ne font pas toujours preuve de neutralité, malgré la loi relative à la liberté de la communication de 1986 qui impose « la défense du pluralisme, l’indépendance et la qualité de l’information, la protection des publics, la promotion de la cohésion sociale et le développement d’une création audiovisuelle et cinématographique française diverse ».

C’est pourquoi il est important selon nous d’enclencher la privatisation de l’audiovisuel public.

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