Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 2941 (Non soutenu)

Publié le 10 mai 2024 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« font connaître au »

les mots :

« peuvent informer le ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à réduire – à défaut de supprimer – les contraintes pesant sur les agriculteurs. Les obliger à effectuer de nouvelles tâches administratives plutôt que pratiquer leur véritable métier représente pour eux un manque à gagner considérable. Ainsi, il est préférable de laisser aux agriculteurs le choix ou non d’informer le point départemental pour la transmission des exploitations de leur intention de partir à la retraite, plutôt que de systématiquement les contraindre.

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