Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 2686 (Non soutenu)

Publié le 10 mai 2024 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« cinq »

le mot :

« deux ».

Exposé sommaire :

Cet alinéa vise à ce que « sauf impossibilité, cinq ans au moins avant leur départ en retraite, les exploitants agricoles font connaître au point d’accueil départemental unique les caractéristiques de leur exploitation agricole, s’ils ont établi un projet de cession de leur exploitation et s’ils ont ou non identifié un repreneur potentiel. »
Il semble qu’au lieu de simplifier la vie des agriculteurs, cet alinéa ne soit une nouvelle lourdeur. Il convient dès lors de réduire le délai de cinq pour la faire passer à deux ans étant donné que les agriculteurs n’ont pas forcément planifié si longtemps à l’avance leur départ à la retraite.

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