Amendement N° 2222 (Rejeté)

Cet amendement vise à demander au gouvernement la présentation d'un rapport détaillé sur la simplification du partage de l’espace agricole et forestier, visant à apporter davantage de fluidité dans l’échange de parcelles agricoles entre exploitants.
Le foncier agricole est un enjeu structurant pour les territoires ruraux. Il dépasse d'ailleurs le seul cadre agricole.
Le renouvellement des générations a conduit certains agriculteurs à cultiver des champs bien trop éloignés de leur exploitation principale. Une telle dispersion des parcelles qui pénalise aujourd'hui l'efficacité économique de certains exploitants au regard des coûts opérationnels qu'ils engendrent. En effet, le temps sur les routes et la consommation de carburant associée pèsent indéniablement dans la gestion quotidienne. Or, la reprise d'une terre située à plus d'une vingtaine de kilomètres d'une exploitation est devenue une habitude qui conduit à des situations étonnantes.
Une gestion actuelle du foncier inefficace qu engendre également des situations bloquantes sur de nombreux axes départementaux et nationaux.

S'il est évident que les agriculteurs doivent utiliser ces axes routiers avec leurs engins agricoles pour cultiver les terres, il ne faut pour autant pas s'interdire de réfléchir à des déplacements optimisés via une simplification du partage du foncier agricole. Des trajets moins longs pour nos agriculteurs, c'est autant de carburant économisé pour eux, de pollution évitée et davantage de fluidité sur les routes.

Encore faut-il que ce partage du foncier respecte la valeur des terres agricoles en question. Afin d'encadrer ce dispositif, les Chambres d'Agriculture doivent être chargées de la mise en œuvre et du suivi du partage du foncier. Leurs compétences techniques et juridiques doivent permettre aux agriculteurs qui souhaitent réaliser cet échange de pouvoir le faire en toute transparence.
Tel est le sens de cette demande de rapport.