Proposition de résolution N° 2456 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Amendement N° CE1 (Retiré)
Publié le 16 mai 2024 par : M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
À l’alinéa 1, après le mot :
« concourent »
insérer les mots :
« à l’insuffisance, ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons de préciser le périmètre de la commission d'enquête qui serait créée par le présent texte en insistant sur l'insuffisance du logement social dans les Outre-mer.
Nous rejoignons les auteurs de cette proposition de résolution tant sur le constat de crise du logement social dans les Outre-mer que sur la nécessité d'en faire un état des lieux afin de rappeler à l’État ses responsabilités et de trouver des solutions pour enfin sortir de cette situation.
A côté de l’indécence et de l'insalubrité du logement social dans les Outre-mer il nous semble opportun de rappeler son insuffisance et le déséquilibre entre l'offre et la demande : rappelons que 80 % des ménages ultramarins sont éligibles au logement social et 70 % au logement très social mais que seulement 15 % d’entre eux en moyenne résident dans le parc social. Les objectifs de production du logement social n'y sont pas tenus et les retards s'accumulent.
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