Publié le 30 avril 2024 par : le Gouvernement.
À l’alinéa 2, après le mot :
« véhicules »,
insérer les mots :
« à très faibles émissions ».
* L’amendement propose d'instaurer une obligation de rapportage de la masse des véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement.
* J’y suis favorable sous réserve qu'elle ne s'applique qu'aux véhicules soumis aux quotas de verdissement. Cet amendement permettrait en effet de faire remonter une donnée facile à collecter pour les entreprises, pour peu que le périmètre de rapportage soit cohérent avec celui qui s'applique en termes de quotas, soit les véhicules à très faibles émissions. C’est l’objet du présent sous-amendement.
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