Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452

Amendement N° 298 (Retiré avant séance)

(7 amendements identiques : 22 32 85 107 137 173 220 )

Publié le 26 avril 2024 par : M. Meurin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2452

Article 1er

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article vise à imposer une trajectoire encore plus dure que celle votée dans la LOM pour électrifier le parc automobile français.

L'écologie punitive ne sera jamais une solution pour opérer une transformation de notre parc automobile. Par ailleurs, cette obligation s'applique alors même que les bornes de recharge sur le territoire sont réparties de manière très inégales.

Enfin, une étude d'impact des conséquences économiques pour l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises a-t-elle été menée ? Quel sera le coût pour le contribuable et nos entreprises ?

Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet article.

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