Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Amendement N° 277 (Sort indéfini)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Jacobelli.
Texte de loi N° 2452
Article 1er
I. – À l’alinéa 7, substituer au taux :
« 20 % »,
le taux
« 10 % »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 11.
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au taux :
« 70 % »
le taux :
« 35 % »
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 14.
Exposé sommaire :
Par rapport à ce que prévoit la présente proposition, cet amendement propose de diviser par deux la proportion de véhicules à très faibles émissions lors du renouvellement annuel du parc des entreprises. Il assouplie par ailleurs considérablement le calendrier initialement proposé, en ne retenant que deux jalons et, ce faisant, laisse aux entreprises la liberté d'échelonner selon leurs moyens le verdissement du renouvellement de leur parc automobile.
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