Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452

Amendement N° 268 (Sort indéfini)

Publié le 26 avril 2024 par : M. Adam.

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Texte de loi N° 2452

Article 2 bis

I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« a bis) À la fin de la même première phrase, les mots : « , permettant à ces utilisateurs de réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement » sont supprimés ; ».

« a ter) Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces actions permettent aux utilisateurs et aux gestionnaires de réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement. » ; »

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « phrase », insérer les mots :

« , au début, le mot : « Elles » est remplacé par les mots : « Ces personnes » et ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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