Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Amendement N° 216 (Retiré avant séance)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Meurin.
Texte de loi N° 2452
Article 2
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« très ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à permettre à l'Etat, aux établissements publiques et aux collectivités publiques de considérer les véhicules à très faibles émissions mais aussi ceux à faibles émissions dans le cadre du verdissement de leur flotte.
Les véhicules à faibles émissions, les véhicules à moteur hybride, seraient écartés dans le cadre de cette nouvelle politique de verdissement alors même qu'ils étaient présents dans la loi LOM.
Il convient d'y revenir.
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