Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE52 (Retiré avant séance)
(12 amendements identiques : CE1810 CE709 CE1784 CE2402 CE450 CE1286 CE2005 CE3285 CE3245 CE1687 CE2046 CE2379 )
Publié le 12 avril 2024 par : M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Forissier, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le foncier agricole représente un élément moteur de notre secteur agricole, constituant un pilier essentiel de la sécurité alimentaire et de l'économie rurale. Malheureusement, ce projet de loi néglige complètement cette problématique en n'apportant aucune réponse significative sur la question du foncier. Plus préoccupant encore, l'article 12 introduit des dispositifs complexes et potentiellement dommageables pour notre agriculture, sans offrir de garanties suffisantes quant à leur efficacité ou à leur adéquation avec les besoins concrets des exploitants. En effet, les terres agricoles sont de plus en plus utilisées à des fins financières, souvent au détriment de leur vocation agricole première. Les Groupements fonciers agricoles d'investissement (GFAI) peuvent aggraver cette tendance en contribuant à la financiarisation du foncier. Ainsi, cet amendement vise à supprimer cet article qui se révèle inadéquat face aux défis bien réels auxquels notre agriculture est confrontée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.