Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE466 (Adopté)
Publié le 19 avril 2024 par : Mme Buffet.
À l’alinéa 8, supprimer le nombre :
« 50 000 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : inutile de cibler les professionnels en donnant leur effectif, d’autant plus que cet effectif peut évoluer dans le temps.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.