Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE462 (Irrecevable)
Publié le 19 avril 2024 par : Mme Buffet.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 1er
Le Gouvernement remet au Parlement, dans le délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’identification des freins à la commande publique pour l’atteinte des objectifs, fixés par la loi Egalim, d’achats de produits issus de l’agriculture bio dans le secteur public.
Exposé sommaire :
L’inflation généralisée des produits alimentaires a conduit de nombreux Français à acheter moins de produits alimentaires et moins chers, ce qui a eu pour conséquence d’impacter à la baisse l’achat en produits bio. Malgré un renforcement du plan de soutien à l’agriculture biologique, les agriculteurs de la filière bio continuent de souffrir alors même que les objectifs que nous nous sommes collectivement fixés par la loi Egalim restent loin d’être atteints. En effet, les achats de produits bio dans le secteur public (hôpitaux, Ehpad, cantines, …) atteignaient à peine plus de 6 % en 2021. Le rôle de la commande publique est essentiel pour soutenir cette filière bio, atteindre les objectifs fixés et donner des perspectives d’avenir pour nos agriculteurs afin de contribuer au renouvellement des générations.
Le présent amendement a donc pour objectif de solliciter un rapport visant à identifier les freins à la commande publique dans le domaine.
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