Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sous-Amendement N° CE3654 à l'amendement N° CE3573 (Adopté)
Publié le 3 mai 2024 par : M. Taupiac, Mme Bassire.
À la seconde phrase du onzième alinéa, après le mot :
« veille »
Insérer les mots :
« à une présentation exhaustive, »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir une présentation exhaustive des structures d'accompagnement.
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