Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sous-Amendement N° CE3610 à l'amendement N° CE3573 (Rejeté)
(1 amendement identique : CE3677 )
Publié le 2 mai 2024 par : Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Compléter le vingt-et-unième alinéa par la phrase :
« Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. »
Exposé sommaire :
De manière cohérente avec les objectifs nationaux des politiques agricoles, ce sous-amendement a pour objectif, d’une part, de consacrer, dans les conseils, informations et diverses interactions entre les structures agréées et les futurs agriculteurs, la promotion des pratiques agroécologiques et, d’autre
part, de s’assurer que la question d’une installation ou conversion à l’agriculture biologique soit étudiée.
Ce sous-amendement est issu de propositions de plusieurs organisations parmi lesquelles la FADEAR, le Réseau CIVAM, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, le Mouvement Inter-Régional des AMAP, le RENETA, SOL, et Terre de Liens, membres du Collectif Nourrir.
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