Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sous-Amendement N° CE3609 à l'amendement N° CE3573 (Rejeté)
Publié le 2 mai 2024 par : Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
À la seconde phrase du douzième alinéa, après le mot :
« Il »
insérer les mots :
« présente obligatoirement l’offre d’accompagnement des organismes nationaux à vocation agricole et rurale et ».
Exposé sommaire :
Afin de s'assurer de l'atteinte de l'objectif d'installer massivement des agriculteurs, il faut garantir que tous les profils de porteurs de projet puissent être accompagnés. Les organismes nationaux à vocation agricole et rurale ont une expertise reconnue dans l’installation de porteurs de projet dits atypiques et non issus du milieu agricole et il est donc important que leur offre de formation soit présentée pour ne pas perdre ces candidats.
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