Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Sous-Amendement N° CE3603 à l'amendement N° CE3532 (Retiré avant séance)

Publié le 2 mai 2024 par : Mme Batho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au deuxième alinéa, supprimer les mots :

« notamment de la boussole du déploiement ».

Exposé sommaire :

Amendements rédactionnel.

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