Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sous-Amendement N° CE3602 à l'amendement N° CE3118 (Irrecevable)
Publié le 2 mai 2024 par : M. Potier, Mme Jourdan, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter le second alinéa par les mots :
« et de les accompagner dans sa réalisation et son financement ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à poser la question de la réalisation et du financement des diagnostics modulaires qui doivent faire l’objet d’un accompagnement appuyé de la part du futur guichet unique « France services agriculture ».
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