Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Sous-Amendement N° CE3593 à l'amendement N° CE3398 (Rejeté)
Publié le 2 mai 2024 par : M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Au deuxième alinéa, supprimer les mots :
« d’un cadre de réalisation ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction du présent texte de loi pour le rendre effectif et éviter les formules absconses.
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