Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Sous-Amendement N° CE3592 à l'amendement N° CE3398 (Rejeté)
Publié le 2 mai 2024 par : M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la seconde phrase du troisième alinéa, substituer aux mots :
« Il peut également constituer »,
les mots :
« Il constitue également ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la portée des futurs diagnostics d’accompagnement qui devront constituer des outils d’orientation et d’accompagnement des exploitations aux différentes étapes de leur cycle de vie.
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