Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sous-Amendement N° CE3585 à l'amendement N° CE1977 (Adopté)
Publié le 2 mai 2024 par : Mme Le Peih.
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« d’atteindre »,
les mots :
« de tendre vers »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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