Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sous-Amendement N° CE3583 à l'amendement N° CE3434 (Tombe)
Publié le 2 mai 2024 par : Mme Pochon.
Au deuxième alinéa, après le mot :
« agriculture »
insérer les mots :
« , les organismes nationaux à vocation agricole et rurale ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement propose d'ajouter la participation des ONVAR, organismes spécialisés dans l'accompagnement à l'installation, notamment pour des profils non issus du milieu agricole ou aux projets innovants, permettant de mieux prendre en compte la diversité des besoins. Les associations et réseaux paysans et citoyens d’accompagnement à l’installation-transmission accompagnent aujourd’hui plus de 10 000 candidats et 2 000 cédants par an, avec à la clé plus d’un tiers des installations annuelles.
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