Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Sous-Amendement N° CE3578 à l'amendement N° CE3533 (Irrecevable)

Publié le 30 avril 2024 par : Mme Pochon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la première phrase du deuxième alinéa, supprimer le mot :

« , énergétique ».

II. En conséquence, à la troisième phrase, supprimer les mots :

« et énergétiques ».

Exposé sommaire :

La politique d’installation et de transmission en agriculture doit affirmer la priorité absolue de la production alimentaire sur la production énergétique (méthanisation, agrocarburants, PV...). Celle-ci exerce une forte concurrence, via des prix garantis et stables, qui risque de mener à une baisse rapide des productions alimentaires, de moins en moins rémunératrices pour les paysan·nes. Ce changement de destination de l’usage des terres agricoles provoque une spéculation foncière et affecte notre potentiel de production. Il participe également à l’inflation : l’alimentation des uns ne doit pas se retrouver dans la cuve à carburant des autres ! La course à la production d’énergie sur les terres agricoles est incompatible avec la souveraineté alimentaire

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