Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE3508 (Rejeté)
Publié le 29 avril 2024 par : Mme Le Feur, Mme Lingemann.
À l’alinéa 1, après le mot :
« compte »
insérer les mots :
« les avis des représentants des métiers de l’agriculture et ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour but d'associer les professions agricoles à la mise en œuvre de la politique d’installation ou de transmission à l’échelle nationale et régionale.
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