Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement N° CE3444 (Adopté)

(2 amendements identiques : CD495 CE2999 )

Publié le 29 avril 2024 par : Mme Le Feur, Mme Pochon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« – développer et renforcer les systèmes alimentaires territorialisés ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rappeler ici l’importance du développement de systèmes alimentaires territorialisés et des circuits courts dans les actions à mettre en œuvre pour préserver la souveraineté alimentaire de la nation, telle que reconnue dans le droit international (Déclaration UNDROP 2018). Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Nourrir.

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