Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE3134 (Non soutenu)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Pahun, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault.
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« sûre, »
insérer le mot :
« durable, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et issue d’aliments produits de manière durable ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à appliquer l'exigence de durabilité à l'ensemble de la chaîne de valeur et pas uniquement à la phase de production des aliments.
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