Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE3105 (Adopté)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Thomin.
Au début de l’alinéa 10, après les mots :
« Orienter les politiques »,
insérer les mots :
« et les financements publics ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les financements publics en matière de politiques alimentaires doivent être orientés pour atteindre les objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat.
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