Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE2469 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Martineau, Mme Desjonquères, Mme Morel, Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Ramos.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 1er
Afin de renforcer la souveraineté en matière agricole, il est nécessaire de structurer davantage les filières agricoles en amont. Ainsi, l’État se donne comme objectif l’accompagnement et le soutien au regroupement des producteurs en associations de producteurs et au regroupement des organisations de producteurs en associations d’organisations de producteurs.
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli tout autant qu'un amendement d'appel.
Les organisations de producteurs et les associations d'organisations de producteurs concourent au maintien et à l'accroissement de la souveraineté en matière agricole. Avec l'appui d'un service technique interne, elles accompagnent les exploitants agricoles avec des mesures environnementales, favorisant de fait la transition agro-écologique et climatique.
Dans cette optique, l’État se fixe comme objectif de soutenir le regroupement des agriculteurs en organisations de producteurs et les organisations de producteurs à créer et à rejoindre des associations d'organisations de producteurs. En favorisant le regroupement des producteurs dans le cadre fixé par le droit de l’Union Européenne, cet amendement vise à favoriser une meilleure structuration de l’amont.
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