Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE2353 (Tombe)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Mazars, M. Rousset.
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« et énergétique » .
Exposé sommaire :
En cohérence avec l’objet du présent projet de loi « d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations », cet amendement s’attache à garantir la clarté du propos, à savoir l’inscription de la souveraineté alimentaire comme premier et principal objectif structurant des politiques publiques.
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