Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE2033 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Taupiac, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 1er
I. – Pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, une expérimentation est mise en place dans cinq des départements de la région Occitanie ou de la région Provence-Alpes- Côtes d’Azur. Elle vise à mettre en place un accompagnement à la transition des exploitations agricoles vers de nouveaux modèles de production plus résilients. Elle permet de soutenir et accompagner financièrement des structures expérimentant et innovant dans de nouvelles techniques agricoles, dans des itinéraires culturaux, dans des diversifications de variétés, dans l’irrigation de résilience ou dans toute autre innovation agricole, et permettant ainsi une adaptation de la production agricole méditerranéenne au dérèglement climatique .
II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article.
III. – Au plus tard six mois après le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d’évaluation qui se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation.
Exposé sommaire :
Le pourtour méditerranéen est l’une des territoires les plus impactés par le dérèglement climatique avec une multiplication des intempéries et une raréfaction de la ressource en eau.
A l’avenir, l’agriculture méditerranéenne aura à se transformer profondément pour pouvoir continuer à produire. Les stratégies d’adaptation doivent à la fois encourager la sobriété dans l’usage de l’eau et garantir la production agricole. Pour cela, il sera nécessaire de mobiliser plusieurs leviers, à adapter au contexte et aux territoires, et concilier des réflexions sur le court et le long terme.
Outre une gestion plus efficace de la ressource en eau, l’adaptation passe aussi par l’introduction ou la réintroduction d’espèces et de variétés. En parallèle, il est indispensable de construire une réflexion à l’échelle des filières et des marchés afin de permettre une valorisation de ces nouvelles productions et de garantir des rendements et des revenus aux producteurs.
L’adaptation de l’agriculture nécessite aujourd’hui une mobilisation de l’ensemble des acteurs, des agriculteurs aux consommateurs en passant par les pouvoirs publics.
Cet amendement vise à amorcer cette mobilisation via la mise en place d’une expérimentation dans 5 départements méditerranées, d’un accompagnement renforcé des exploitations agricoles vers de nouveaux modèles de production résilients.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.